Conditions générales de vente

Article 1 - Informations sur le vendeur

Article 2 - Définitions et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services liés au jardinage effectuées par Desailly Mathieu via le site internet.

Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client effectuant un achat via le site, et sont accessibles à tout moment sur le site.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Produits et services

Les produits et services sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de non-conformité, nous nous engageons à rectifier ou rembourser selon les modalités légales.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site internet ou par email. Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Processus de commande

• Le client sélectionne les produits ou services souhaités
• Validation du panier et des informations de livraison
• Choix du mode de paiement
• Confirmation de la commande

Une confirmation de commande est envoyée par email dans les plus brefs délais. Cette confirmation reprend les éléments de la commande et constitue l'accusé de réception de la commande.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment mais sont fixés au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement du paiement.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Si le retard excède 30 jours, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email ou courrier postal. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit.

Article 8 - Garanties

Ces garanties s'appliquent sans préjudice d'éventuelles garanties commerciales supplémentaires. Le client doit informer le vendeur de l'existence du défaut dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à :

• Un cas de force majeure ou un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
• Le fait, même fautif, du client
• Un défaut de conformité résultant du non-respect par le client des instructions d'utilisation

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse : mathieu.dsly@gmail.com

Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action judiciaire, il est recommandé de rechercher une solution amiable, notamment par voie de médiation. À défaut, les tribunaux compétents de la résidence du défendeur ou du lieu de livraison seront saisis.